POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Bacalangue — Julia Blasselle EI
La Cité Bleue, Bacalan, Bordeaux
Dernière mise à jour : Juin 2026
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Bacalangue (ci-après « nous ») s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée,
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données
personnelles et celles de votre enfant.
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Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
• Numéro de téléphone d'urgence (si fourni)
B. DONNÉES DU RESPONSABLE LÉGAL (Parent/Tuteur)
• Allergies alimentaires et médicamenteuses
• Contacts urgence (médecin, famille)
• Restrictions médicales ou pédagogiques
• IBAN et BIC (via mandat SEPA)
• Historique des paiements et factures
• Montants payés et dates de prélèvement
• Notes ou commentaires pédagogiques
• Photos et vidéos (avec autorisation droit à l'image)
F. DONNÉES TECHNIQUES (optionnel)
• Adresse IP si consultation du site
• Cookies (si site avec analytics)
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Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
• Gestion de l'inscription et du contrat d'admission
• Facturation et gestion des paiements
• Communication concernant les horaires, changements, absences
• Archivage légal des dossiers (obligations fiscales et légales)
• Suivi de la progression de l'enfant
• Adaptation des cours à l'enfant
• Évaluation des apprentissages
• Documentation des activités (photos/vidéos — avec consentement)
• Gestion du protocole Pedibus (récupération scolaire sécurisée)
• Gestion des contacts d'urgence en cas d'incident
• Protocoles sanitaires (allergies, restrictions)
• Conformité aux obligations de sécurité légales
D. FINALITÉS MARKETING & COMMUNICATION
• Publication de photos/vidéos sur le site (avec autorisation)
• Articles de blog pédagogique (avec autorisation)
• Communication sur réseaux sociaux (Instagram, Facebook — avec autorisation)
• Newsletter et mises à jour (sur consentement)
• Respect des obligations légales (fiscales, sociales, de sécurité)
• Réponse aux demandes d'autorités publiques si nécessaire
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4. FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT
Notre traitement de vos données repose sur l'un ou plusieurs des fondements suivants
A. EXÉCUTION DU CONTRAT (Article 6.1.b)
Nous traitons vos données administratives et pédagogiques pour exécuter le contrat
d'inscription que vous avez signé avec Bacalangue.
B. INTÉRÊT LÉGITIME (Article 6.1.f)
Nous traitons certaines données pour :
• Assurer la sécurité de l'enfant (Pedibus, protocole urgence)
• Améliorer la qualité pédagogique
• Prévenir la fraude ou les abus
• Respecter nos obligations légales
C. CONSENTEMENT EXPLICITE (Article 7 du RGPD)
Pour les photos/vidéos et communications marketing, nous requis votre consentement expresse
via le formulaire « Autorisation Droit à l'Image ».
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
D. OBLIGATION LÉGALE (Article 6.1.c)
Nous traitons certaines données (données de paiement, factures) pour respecter
les obligations légales et fiscales françaises.
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Nous ne partageons vos données qu'avec :
A. PERSONNES AUTORISÉES AU SEIN DE BACALANGUE
• Julia Blasselle (fondatrice et responsable pédagogique)
• Personnel administratif associé (si applicable)
B. PRESTATAIRES EXTERNES (sous contrat de confidentialité stricte)
• Stripe / GoCardless : traitement des paiements (données bancaires chiffrées)
• Freebe : facturation et comptabilité (données financières)
• Google Drive : stockage sécurisé des dossiers
• Gmail / Nodemailer : envoi d'emails transactionnels
• Formspree : formulaires de contact
• Uniquement si légalement obligé par une autorité publique
• Nous vous en informerons sauf interdiction légale
❌ Vos données ne sont JAMAIS vendues à des tiers
❌ Aucune location de listes d'adresses
❌ Aucun partage à titre commercial
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6. VOS DROITS (Conformité RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
A. DROIT D'ACCÈS (Article 15 du RGPD)
Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble de vos données personnelles
et celles de votre enfant stockées par Bacalangue.
Délai de réponse : 30 jours à compter de la demande.
B. DROIT DE RECTIFICATION (Article 16 du RGPD)
Vous pouvez corriger, mettre à jour ou compléter vos données
si elles sont inexactes ou incomplètes.
Exemple : corriger une adresse email, un numéro de téléphone, une allergie oubliée.
C. DROIT À L'OUBLI / SUPPRESSION (Article 17 du RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Les données de paiement et factures doivent être conservées 6 ans
(obligation fiscale française)
• Les données pédagogiques peuvent être conservées 1 an après fin du contrat
• Les données de santé peuvent être conservées 1 an après fin du contrat
D. DROIT À LA PORTABILITÉ (Article 20 du RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé
et lisible par machine (ex : fichier Excel, CSV).
Cela vous permet de transférer vos données chez un autre prestataire.
E. DROIT D'OPPOSITION (Article 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des finalités spécifiques :
• Refuser les communications marketing par email
• Retirer l'autorisation de publication de photos/vidéos
• Refuser certains usages pédagogiques
F. DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer votre consentement pour les photos/vidéos à tout moment.
Ce retrait n'affecte pas les photos déjà publiées avant la demande.
G. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT (Article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité
(ex : gelé temporairement) dans certaines circonstances.
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Pour exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer une demande écrite à :
📧 EMAIL : contact@bacalangue.com
📬 COURRIER : Julia Blasselle, La Cité Bleue, Bacalan, Bordeaux, France
DANS VOTRE DEMANDE, VEUILLEZ PRÉCISER :
• Votre nom complet et celui de votre enfant
• Votre email et numéro de téléphone
• Le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, suppression, etc.)
• Une copie de votre pièce d'identité (recto-verso)
• Bacalangue traitera votre demande dans les 30 jours maximum
• En cas de demande complexe, le délai peut être prolongé à 60 jours
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8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données pendant les périodes suivantes :
CATÉGORIE DE DONNÉES DURÉE DE CONSERVATION
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Données administratives Durée du contrat + 6 mois
Données de paiement & factures 6 ans (obligation fiscale)
Données de santé Durée du contrat + 1 an
Données pédagogiques Durée du contrat + 1 an
Photos/vidéos Selon l'autorisation :
• Si refusée : suppression immédiate
• Si acceptée : conservation tant que
l'enfant est inscrit + 1 an après
• Suppression sur demande à tout moment
Données de suivi Pedibus Durée du contrat + 6 mois
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement
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Bacalangue s'engage à protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés,
les pertes et les altérations.
• Données administratives et pédagogiques : Google Drive (chiffrement fin à fin)
• Données de paiement : Stripe / GoCardless (protocoles PCI-DSS)
• Aucune donnée sensible sur ordinateur sans chiffrement
• Seul le personnel autorisé de Bacalangue peut accéder aux données
• Les prestataires externes sont liés par contrats de confidentialité
• Aucun accès par des tiers non autorisés
• Authentification à deux facteurs sur Google Drive
D. ABSENCE DE PARTAGE COMMERCIAL
• Pas de cession à des tiers à but lucratif
En cas de violation de données (breach), nous vous informerons dans les 72 heures
conformément au RGPD (Article 33 & 34).
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Bacalangue traite les données personnelles d'enfants mineurs.
• Seul un parent ou tuteur légal peut donner le consentement
• Le consentement parental est requis pour l'inscription et le droit à l'image
• L'enfant ne peut pas consentir directement avant 16 ans
• À partir de 13 ans, l'enfant peut demander l'accès à ses données
• À partir de 16 ans, l'enfant peut exercer certains droits directement
• Le parent demeure responsable jusqu'à la majorité (18 ans)
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11. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Si le site Bacalangue utilise des cookies (analytics, publicité, etc.) :
• Cookies essentiels : pour le fonctionnement du site
• Cookies analytics : pour mesurer l'audience (Google Analytics si applicable)
• Cookies publicitaires : aucun cookie publicitaire personnalisé
• Un bandeau de consentement s'affiche à la première visite
• Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels
• Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment
DONNÉES COLLECTÉES VIA COOKIES :
Ces données nous aident à améliorer le site mais ne sont jamais liées à votre identité.
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12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Bacalangue peut modifier cette Politique de Protection des Données à tout moment
pour refléter les changements légaux, technologiques ou opérationnels.
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS :
• Les changements significatifs seront communiqués par email
• Vous serez averti au moins 15 jours avant la mise en vigueur
• La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page
• Si vous continuez à utiliser Bacalangue après notification,
vous acceptez les nouvelles conditions
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Si vous avez des questions sur cette politique ou souhaitez exercer vos droits :
Email : contact@bacalangue.com
Responsable : Julia Blasselle (Bacalangue)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer plainte
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Siège : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Vous pouvez déposer plainte en ligne sur www.cnil.fr/plaintes
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Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable
(nom, prénom, date de naissance, email, adresse IP, photo, etc.).
Toute opération effectuée sur les données (collecte, stockage, utilisation,
La personne ou entité qui décide de la finalité du traitement
(ici : Julia Blasselle / Bacalangue).
Règlement Général sur la Protection des Données (loi européenne depuis mai 2018).
Accord libre, spécifique, éclairé et sans équivoque donné par la personne.
Accès non autorisé, divulgation ou destruction de données personnelles.
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DERNIÈRE MISE À JOUR : Juin 2026
Cette politique est conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique
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