Conditions Générales de Vente

Version en vigueur — Bacalangue, Julia Blasselle

Article 1 — Identification du prestataire

Bacalangue — Julia Blasselle
Micro-entreprise — SIRET : 10433424800010 — APE : 8552Z
La Cité Bleue, quartier Bacalan, Bordeaux
Email : contact@bacalangue.com
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Article 2 — Prestations proposées

  • Bacalangue Explorers : ateliers d'anglais hebdomadaires sur une base trimestrielle (10 séances).
  • Bacalangue English Heroes : ateliers d'anglais hebdomadaires sur une base annuelle (30 séances, septembre à juin). Accès exclusif à l'option Pedibus.
  • Option Pedibus (Heroes uniquement) : récupération de l'enfant à l'école, accompagnement jusqu'à la Cité Bleue, goûter bio inclus.
  • Ateliers vacances "Le Club" : sessions ponctuelles de 2h pendant les vacances scolaires, sur inscription séparée.

Article 3 — Inscription et frais d'adhésion

L'inscription est formalisée par le premier paiement et le retour du dossier complet (formulaire, documents signés) et le règlement des frais d'adhésion.

Les frais d'adhésion s'élèvent à 25€ par famille et par année scolaire. Ils sont offerts à la réinscription (familles déjà inscrites l'année précédente).

Le Kit de Bienvenue (tote bag, goodies, stylo personnalisé, Passeport Bacalangue) est offert avec l'inscription Heroes en début d'année. Pour les Explorers, il est disponible à l'achat séparé au tarif de 25€. Le Passeport Bacalangue est le support de suivi pédagogique individuel — son utilisation est recommandée pour toutes les formules.

Article 4 — Tarifs

  • Bacalangue Explorers : 100€ par mois sur un trimestre
  • Bacalangue English Heroes : 75€ par mois
  • Option Pedibus : 20€ par mois (Heroes uniquement)
  • Ateliers vacances Le Club : 30€ par session
  • Frais d'adhésion : 25€ (offerts à la réinscription)

Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Article 5 — Modalités de paiement

Explorers : paiement en une fois au trimestre (300€) ou mensuellement (100€/mois pendant la durée du trimestre).

Heroes : paiement en une fois à l'inscription (750€) ou en 10 versements mensuels (75€/mois de septembre à juin).

Option Pedibus : paiement mensuel de 20€, prélevé chaque mois pendant la durée d'activation de l'option.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, prélèvement automatique, carte bancaire en ligne. Une facture officielle est émise pour chaque paiement.

Article 6 — Séance d'essai

Une séance d'essai gratuite est proposée avant toute inscription, pour les offres Explorers et Heroes. Elle est soumise à disponibilité et n'implique aucun engagement de la part des familles.

Article 7 — Absences, annulations et politique d'avoir

Principe général : Bacalangue ne pratique pas de remboursement en numéraire, sauf dans le cas spécifique de l'option Pedibus. En revanche, des avoirs peuvent être accordés dans les conditions définies ci-dessous.

Absences ponctuelles

Les absences ponctuelles (maladie courte, empêchement) ne donnent droit ni à remboursement ni à avoir. La séance est considérée comme consommée. En cas d'absence avec option Pedibus active, la famille doit impérativement prévenir Julia avant l'heure de récupération par WhatsApp ou SMS.

Avoirs pour absences longues — cas exceptionnels

Un avoir correspondant aux séances non effectuées peut être accordé dans les cas suivants, sur présentation des justificatifs demandés :

  • Hospitalisation ou maladie grave de plus d'un mois (certificat médical requis)
  • Déménagement hors de la métropole bordelaise (justificatif de domicile requis)

L'avoir est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours ou reportable sur l'année suivante, selon accord de Julia. Il est accordé à compter du premier jour d'absence justifiée. Tout autre motif d'absence (changement d'école, incompatibilité d'emploi du temps, convenance personnelle) ne donne droit à aucun avoir.

Annulation d'inscription — Explorers

En cas d'annulation avant le début du trimestre (plus de 15 jours avant la première séance), un avoir équivalent au montant du trimestre est accordé, utilisable sur les trimestres suivants ou sur une inscription Heroes. Aucun remboursement en numéraire n'est possible. Après le début du trimestre, aucun avoir ni remboursement n'est accordé pour annulation simple.

Annulation d'inscription — Heroes

L'inscription Heroes est un engagement annuel. En cas de demande d'annulation en cours d'année, aucun remboursement ni avoir n'est accordé, sauf dans les cas exceptionnels définis ci-dessus (hospitalisation, déménagement hors métropole).

Option Pedibus — cas unique de remboursement

L'option Pedibus est le seul cas où un remboursement en numéraire est possible. En cas d'annulation de l'option en cours d'année, les mois restants non consommés sont remboursés. Seul le mois en cours au moment de la demande reste dû. L'annulation prend effet le mois suivant la demande.

Article 8 — Absences de Julia

En cas d'absence de Julia pour cause de maladie ou événement imprévu, les séances sont reportées à une date ultérieure convenue avec les familles. En cas d'absence prolongée rendant impossible la continuité du service, les familles en sont informées dans les meilleurs délais et un avoir ou remboursement est organisé au prorata des séances non assurées.

Article 9 — Option Pedibus — conditions spécifiques

L'option Pedibus est réservée aux inscrits Heroes. Elle couvre le trajet entre l'école et la Cité Bleue, accompagné par Julia, et inclut un goûter bio (fruit frais + pâtisserie Maison Laugery).

Une autorisation parentale spécifique doit être signée avant le démarrage du Pedibus. Cette autorisation couvre la responsabilité civile du trajet école → Cité Bleue. Julia est certifiée Secouriste PSC1 et couverte par une assurance RC Pro incluant l'accompagnement d'enfants mineurs.

Article 10 — Responsabilité

Bacalangue décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des heures encadrées par Julia. Pendant les ateliers et le Pedibus, la responsabilité civile professionnelle de Julia est engagée conformément à son contrat d'assurance.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées (coordonnées, informations médicales, droit à l'image) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation pédagogique et administrative. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, les familles disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à exercer à : contact@bacalangue.com.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation. Le droit applicable est le droit français.

Conditions Générales de Vente — Bacalangue — Julia Blasselle — Bordeaux